Arrêtés municipaux - Commune d'Escoville

10/07/2024

arrêté 2024-37

Autorisation d'occupation du domaine public
Food-Truck Burger

25/06/2024

Arrêté 2024-22

Arrêté réglementant la circulation sur le territoire communal - déploiement de la fibre

05/07/2023

Arrêté 2023-27

Chiens tenus en laisse

03/08/2022

Arrêté 2022-40

Arrêté permanent. Réglementation circulation et stationnement rue de Troarn

27/07/2022

Arrêté 2022-38

Arrêté permanent. Interdiction véhicules motorisés Etangs

25/03/2022

Arrêté 2022-17

Arrêté permanent. Stationnement rue de Cagny

19/04/2021

Arrêté 2021-14

Arrêté permanent. Pose d'un cédez-le-passage Place de la Croix.

30/03/2021

Arrêté 2021-11

Arrêté permanent. Interdiction d'arrêt et de stationnement des véhicules motorisés sur les espaces verts communaux.

15/02/2021

Arrêté 2021-09

Interdiction permanente de stationnement aux Poids-Lourds de plus de 3.5 t - Parking du Lotissement La Delle de la Tringale.

15/12/2020

Arrêté 2020-54

Arrêté municipal permanent interdisant le stationnement rue des Parachutistes

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